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Un contrat simple et complet : :

Le contrat, conformément au nouveau décret du 27 mai 2004, précise clairement :

- d'une part les prestations de gestion courante comprises dans les honoraires annuels

- d'autre part les prestations particulières faisant l'objet d'une facturation séparée.

A l'exception de ces prestations, aucun autre honoraire ou frais ne sera perçu par le Syndic, sauf cas non prévisibles mais dans une telle éventualité, ces honoraires feront l'objet d'une demande d'accord préalable auprès du Conseil Syndical.

 

 

 

 

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