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Un contrat avec obligation de résultats : :

Le contrat spécifie de façon suffisamment explicite les différentes obligations du Syndic.

Les obligations de résultats sont assorties de pénalités pour manquement du Syndic.

Exemples de pénalité

- Dans le cas où une assemblée générale, dans son entier ou bien partiellement, serait annulée en raison d'une faute imputable au Syndic (délais de convocation non respectés, documents non fournis, règles de majorité non respectées, etc.) une pénalité de 100€ TTC sera appliquée. De plus, le Syndic ne prendra aucun honoraires pour la tenue d'une nouvelle assemblée générale.

- Une pénalité de 5 € TTC par jour par rapport à la durée contractuelle de réponse à une demande d'un copropriétaire sera appliquée pour tout retard de réponse.

- Si un fournisseur ou l'Administration facture une pénalité de retard suite à la faute du Syndic, le Syndic a une pénalité forfaitaire de 30 € TTC.

 

 

 

 

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